Les députés à l’assemblée nationale ont adopté ce 25 mars la proposition de nouvelle constitution portée par certains d’entre eux.
A l’issue du vote tenu à bulletin secret, 89 élus se sont prononcés en faveur du texte. 01 s’y est opposé et un autre s’est abstenu.
Dans son discours, Yawa TSEGAN, Présidente de l’assemblée nationale, a félicité « les députés signataires de la proposition » car, affirme-t-elle, « l’initiative apparaît comme le fruit d’une réflexion endogène à la fois sur l’organisation et l’aménagement des pouvoirs dans l’Etat afin d’en corriger les faiblesses et imperfections constatées à l’épreuve du temps ».
En attendant la promulgation de la nouvelle loi fondamentale qui consacre un « mandat unique de six ans » pour le Président de la République, le texte, selon Mme TSEGAN, « tient sur trois grands axes : consolider les bases d’une démocratie plus moderne et respectueuse de l’équilibre des pouvoirs ; préserver la stabilité gouvernementale et adapter une gouvernance plus efficace du Togo aux évolutions sociopolitiques ».
Les dispositions de la nouvelle loi contiennent des innovations qui devraient permettre de « bâtir une nouvelle identité républicaine ». « Le premier point majeur demeure la mise en place d’un régime parlementaire caractérisé par une collaboration constante entre l’exécutif et le législatif. La deuxième figure marquante est la création du poste de Président du Conseil qui détermine et conduit la politique de la nation ainsi que la politique étrangère. Le texte propose aussi une refonte de la justice ordinaire sous l’autorité d’une Cour de cassation », a relevé Mme TSEGAN.